Je possède un petit gîte mais avec une salle à manger de plus de 50m2.
Concernant l’arrêté du 2 mai 2005, une disposition prévoit que l’on peut exercer l’emploi d’agent de sécurité incendie SSIAP 1 sans suivre la formation SSIAP 1, à condition d’ê tre ou d’avoir été au minimum sous‑officier des sapeurs‑pompiers professionnels ou volontaires et d’être titulaire de PRV 1, AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l’Intérieur.
Je suis Responsable Unique de Sécurité sur un groupement d’établissements composé de bureaux sur 6 niveaux soumis au code du travail et d’un ERP de type L de 3ème catégorie (salle de réunion et auditorium) en sous-sol. Un responsable Unique de Sécurité a été désigné suite à la présence de cet ERP.
Je travaille actuellement sur l’aménagement d’un centre médical dont l’effectif est inférieur à 19 personnes.
Est-il obligatoire d’installer des BAES( blocs d’éclairage de sécurité) dans un ERP de 5ème catégorie avec une jauge de moins de 20 personnes et une sortie à moins de 10 mètres?
Est ce que les services annexes (type : Spa, hammam, espace bien-être, salle de sport ou piscine intérieure) proposés par une chambre d’hôtes sont considérés comme ERP ?
Avec une alarme type 4 peut-on commander le démarrage d’un groupe d’extraction (hotte) en cas d’incendie pour l’aspiration des fumées ?
L’instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur de l’arrêté du 30 décembre 2011 prévoit, au paragraphe 5.2. Calculs, que :
Dans un ERP du 1° groupe, y a-t-il des obligations sur la position du raccord d’alimentation des colonnes sèches. En effet l’article MS 19 sur les raccords d’alimentation stipule que ceux ci doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux sapeurs-pompiers, sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux d’incendie. Selon le § 4.7.2 de la norme 61-970, le raccord d’alimentation doit être accessible de l’extérieur du bâtiment, à une distance maximale de 10 m de l’entrée donnant accès à la canalisation verticale. Souvent, on entend dire que le raccord doit être placés à moins de 3 mètres de l’ENTREE PRINCIPALE de l’ERP. D’où cela provient il ?
Je me permets de solliciter votre avis concernant le classement réglementaire d’un projet d’ERP d’environ 1 300 m² de surface de plancher, regroupant plusieurs activités au sein d’un même établissement, notamment :
Pouvez-vous me donner les règles à respecter les EAS dans un bâtiment relevant du code du travail construit en 2025 ?
Dans un établissement de type W avec activité de type L (salles mariages avec sono : 44m²) classé en 5ème catégorie, puis-je installer une alarme de type 4 ?
Doit-on appliquer l’arrêté du 11 juin 2025 portant sur les logements inclusifs pour les permis de construire déjà délivrés ?