Je souhaite ouvrir un café-brocante, commerce mixte entre un coffee-shop et un concept-store d’objets chinés. Il s’agit donc d’un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil, de type N et M. Je souhaite ouvrir une partie de la cave au public pour y installer les sanitaires ainsi qu’un espace d’exposition d’objets de brocante. Pour accéder à la cave, il faut emprunter un dégagement de 70cm de large. Pensez-vous que je puisse obtenir un avis défavorable en matière de sécurité en raison de la largeur de ce dégagement ? J’ai déposé mon dossier avec une demande de dérogation visant le fait que la surface du local (18 m2 au rdc) ne permet pas d’aménager un sanitaire ailleurs qu’à la cave, que l’effectif à la cave serait réduit (6 personnes), que l’activité est « calme » (ce n’est pas un bar festif par exemple), que le rétrécissement est relativement court (70 cm de large sur 1m40 de long) et qu’il y a une impossibilité technique d’agrandir ce dégagement (mur porteur d’un côté et mur du couloir des parties communes de la copropriété de l’autre côté).
Je travaille sur un local de 40 personnes situé au rez-de-chaussée, dont une dimension dépasse 10 m. Selon CO 38 § 1 b), l’effectif de 20 à 50 personnes impose deux dégagements : l’un d’1 UP, l’autre pouvant être un dégagement accessoire.
En ERP, peut-on installer un appareil de cuisson de type Air Fryer dans un office.
Au sujet des ERP 5ème catégorie ; la réglementation des VGP a évolué depuis le 1er juillet 2026 prévoyant une périodicité à 3 ans contre un an auparavant. Quid de la présence de salariés dans une épicerie si le CT prévoit toujours un an et le passage d’organisme agréé ? Qui prévaut dans ce cadre, le CT ou l’arrêté 25 juin 80 ?
Dans un ERP se trouvent 4 locaux d’archives (local à risque important).
Dans le cadre du désamiantage d’une chaufferie en sous-sol dans un ERP de 5ème catégorie (école + anciens logements de fonction), nous allons procéder au retrait des anciennes entrées d’air basses en fibro-ciment amiante. Nous allons ensuite les remplacer par des nouveaux conduits : quel degré coupe-feu doit-on respecter sur ces conduits servant d’entrée d’air ?
Dans un ERP, j’ai une circulation avec différentes largeurs, quelle largeur dois-je prendre en compte pour calculer le nombre d’unité de passage ? Est-ce la moyenne ou la plus courante ?
Je m’interroge sur la notion de cul de sac de l’article CO 35§4.
Dans le cadre de mes missions j’étudie régulièrement des bâtiments de bureau. Nous avons l’habitude de proposer un classement en ERP 5ème catégorie de type W pour permettre aux preneurs de recevoir du public dans le cadre de leurs activités. Toutefois, je me questionne sur l’articulation entre la règlementation incendie Code du travail (bientôt CCH) et ERP 5ème. En effet, le désenfumage des compartiments est prévu par l’arrêté de 1992 et pas en ERP ; de même, le cloisonnement est évoqué par le Code du Travail mais pas en ERP 5ème catégorie. J’ai l’habitude de superposer les deux textes, mais existe-t-il une règle écrite sur la préséance des textes et / ou leur superposition, qui préciserait ce qu’on est censé faire ?
Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon activité professionnelle dans le secteur de l’événementiel.
Le rapport d’un OA doit-t-il obligatoirement être estampillé COFRAC ?
Quelle est la différence entre un organisme agréé et un organisme certifié ?
Dans un IGH à usage d’habitation en exploitation, l’article GHA 6 impose la présence a minima d’un agent qualifié SSIAP2. Dans ce cas, comment peut-il gérer une situation de crise en étant assisté par un personnel sans qualification SSIAP ?