Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?
Selon l’article R 123-52 du code de la construction et de l’habitation, la décision de fermeture d’un ERP est prise par arrêté par le maire, ou par le représentant de l’Etat après avis de la commission de sécurité compétente.
Dans un établissement de 5ème catégorie (église), la mise en place de déclencheurs manuels incendie à chaque issue est-il obligatoire ?
Ma question concerne un local de vente de pains et brioches au public. L’espace accessible au public est d’environ 20m2, pas de restauration sur place, pas de place assise.
Dans le cadre d’un ERP en 5ème catégorie type W (sans locaux sommeil), bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A pour les locaux à risques.
Dans le cadre d’un palais de justice (ERP types W et L), les portes (IS) équipées de contrôle d’accès des deux côtés doivent-elles obligatoirement être munies de dispositifs de déverrouillage local (type boîtier vert) conformément à l’article CO46, ou peut-il être envisagé une dérogation en raison de la présence d’un PC de sécurité assurant la surveillance et le pilotage des déverrouillages ?
Bâtiment résidence étudiante dont les chambres sont traitées en double flux. La CTA est positionnée dans un local technique en toiture du bâtiment.
Dans le cadre d’un palais de justice (ERP types W et L), les portes (IS) équipées de contrôle d’accès des deux côtés doivent-elles obligatoirement être munies de dispositifs de déverrouillage local (type boîtier vert) conformément à l’article CO46, ou peut-il être envisagé une dérogation en raison de la présence d’un PC de sécurité assurant la surveillance et le pilotage des déverrouillages ?
Bâtiment résidence étudiante dont les chambres sont traitées en double flux. La CTA est positionnée dans un local technique en toiture du bâtiment.
Le calcul du NMSE défini dans l’art. CO39 s’effectue-t-il par l’addition de l’altimétrie des dégagements normaux donnant sur l’extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux, ou bien, l’addition de l’altimétrie de dégagement normaux pondéré par leur UP donnant sur l’extérieur divisée par le nombre d’UP total des dégagements normaux ?
Je suis RUS d’un ERP 1ère catégorie, de type PA – N – L.
Projet de création de préau dans une école élémentaire.
Je me permets de solliciter vos retours / expériences concernant un dossier ERP à Paris (restaurant type N – 5e catégorie).