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Le bâtiment est un lieu de culte, ERP type V de 3ème catégorie. Il dispose de cinq salles polyvalentes. On souhaite y ouvrir une école avec 40 élèves. Il ne semble pas nécessaire d’effectuer des travaux, la nouvelle activité scolaire peut se faire avec l’aménagement existant. L’activité de lieu de culte se poursuit également à l’identique. Les deux espaces ne peuvent pas être séparés physiquement. Quelles sont les démarches administratives à faire ?

J’ai un bâtiment de 6 niveaux comportant 3 escaliers et donc 3 halls d’entrée classé en 3e famille B. Il est prévu que ce bâtiment reçoive des T1 jeunes travailleurs (assimilé logements foyers avec salle commune, bureau et buanderie) au R+1 et R+2 et que le reste soit composé de locations classiques (logements). Doit-on appliquer les dispositions des articles 66 à 71 (logements foyers) à l’ensemble du bâtiment ou seulement aux niveaux concernés ? Sachant que les escaliers sont communs à tous niveaux.

Nous allons créer une cuisine de restaurant dans un local qui est actuellement un magasin. La puissance totale de nos appareils de cuisson n’excèdera pas 20kW. Dans ce cas-là, et sachant que la mise en place d’un vrai conduit d’extraction / de cheminée pour une hotte est presque impossible, est-il envisageable d’installer une hotte à recyclage (type hotte à charbon), doublé d’un système de VMC pour faire circuler l’air ? Faut-il une dérogation pour pouvoir le faire ?