J’ai trouvé à louer en bail professionnel un cabinet médical de 30m2 avec une salle de bain attenante. Je voudrais y coacher mes clients en cours particuliers et en cours avec maximum trois personnes. Quels sont les demandes/démarches auxquelles je dois procéder ?
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ?
Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ?
Dans un réfectoire scolaire en simple rez-de-chaussée classé en ERP de type N de la 4ème catégorie, il est proposé de voir la structure principale, en bois lamellé collé, du bâtiment depuis la zone de restauration. Cependant, celle-ci ne sera pas visible depuis les sanitaires et l’office (grande cuisine ici). Mes questions concernent l’article CO14 : – la structure principale doit-elle être visible de tout point de l’établissement ? – qu’entend-on par un « écran protecteur stable au feu 1/2h » ? Avez-vous un exemple de ce que peut-être cet écran ? – la grande cuisine étant isolée selon les exigences des locaux à risques moyens, le coupe-feu 60 min du plancher haut peut-il être considéré comme un écran protégeant la structure principale situé au-dessus ? Pour information, il n’est pas envisageable que l’établissement soit doté d’une détection incendie (ou alarme technique) ou d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur. A noter également que la zone de restauration est un local accueillant plus de 50 enfants.
ERP Un personnel agent d’accueil titulaire du SSIAP et en fonction détaché est-il obligé de faire la doublure de 2 jours sur site avec les SSIAP en fonction ?
Un local à risque moyen communique avec un préau ouvert sur un coté (Etablissement scolaire). Le préau est accessible par les élèves. Comment appréhender la communication avec la partie accessible et particulièrement la porte du local ?
Sur l’implantation des installations photovoltaïques sur les toitures terrasses des ERP beaucoup de service du SDIS recommandent une distance d’espace libre de 50cm autour des panneaux (avis de la CCS de 2009) pourtant l’avis de la CCS 2013 demande 90cm. Doit-on suivre les avis du SDIS ou l’avis de la CCS de 2013 ?
Comment doit on interpréter cette partie de l’article 7 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié :
Ma question porte sur le désenfumage mécanique.
Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ?
En type J, peut-on diviser le bâtiment en 2 zones J10 et avoir plusieurs zones J12 de 14 lits par zone J10 ?
Est-il possible de chauffer un local de 70 m²2 ERP avec activité de restaurant/bar au moyen d’un chauffage d’appoint gaz butane ?
Nous avons depuis 20 ans des locaux d’activité ERP 5ème catégorie, un de 360M2 et un de 275M2 les 2 locaux sont spécialisés dans la fourniture aux professionnels des matériels et équipements pour soudeurs, les 2 ont des bureaux indépendants de 2 fois 50M2 superposés dont les planchers des derniers niveaux sont à moins de 8M du sol, et séparés des locaux de stockage chacun par des murs en moellons et chacun par 1 porte standard.
