Quelles sont les mesures à mettre en place pour garantir la prise en charge des PSH/PMR en cas de sinistre dans un IGH?Est ce que le GN8 est applicable ?
Peut-on utiliser du bois de palette pour fabriquer un comptoir de bar qui sera installé dans une maison des jeunes et de la culture classée ERP catégorie 4 ? Le bar (d’angle) ne sera pas fixé au sol.
Pour les ERP, l’article R143-7 alinéa 2 du code de la construction et de l’habitation stipule : « Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins. » Est-ce vrai quel que soit l’effectif de l’établissement ?
Je dois intervenir auprès d’un ERP – médiathèque, pour un atelier cuisine de façon exceptionnelle.
Je suis agent technique dans un ERP type J catégorie 4.(maison d’accueil spécialisée),
Dans le cadre d’un ERT, qui par la nature du travail qui y est effectué, ne peut pas accueillir de personnes handicapées, la présence d’EAS est-elle obligatoire ?
Quelles sont les formations obligatoires pour le personnel des magasins faisant partie d’un ERP de première catégorie (type M et N). La formation à l’utilisation des extincteurs est-elle obligatoire et quelles sont les textes réglementaires ?
Bonjour,Je gère un cinéma de quartier et je souhaite acquérir des réhausseurs pour les enfants. Lorsqu’on les met en place, les sièges ne se relèvent pas complètement et cela gêne un peu la circulation dans les rangs de fauteuils. Est-ce qu’on peut considérer cela comme une entrave à la circulation lors d’une évacuation ?
Dans quel type je peux classer un laboratoire de pâtisserie (seulement un laboratoire sans espace de vente) ?
Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.
Ma question porte sur les articles 5 et 6 de l’arrêté du 31 janvier 1986, pour les projets en construction bois.
Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O
Immeuble d’habitation RdC+4 niveaux muni d’un ascenseur. La porte du bas de la cage d’escalier encloisonné ouvre vers l’intérieur de la cage. Est-ce réglementaire ?