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Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.

Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O 

Dans un type T de catégorie 1, un organisateur souhaite positionner des dômes gonflables à usage de stand ou d’espace pour des réunions. Ces structures d’une surface de 20 à 100 m² peuvent avoir plusieurs formes possibles comme un igloo ouvert en haut ou pas avec du public. Quelle doit être la réaction au feu à prévoir en classement M ou euroclasses possibles ? Aussi l’article AM16 § 2 sur la poussée de la foule serait-il applicable ?