Dans un bâtiment classé ERP 3ème cat, type L avec un espace scénique adossé, et avec un maximum de 230 personnes est-ce qu’un SSIAP 1 est obligatoire ? Si oui, dans quels cas ?
Peut-on percer une porte coupe-feu de part en part (diamètre 30 mm) afin de mettre une serrure temporairement et ensuite reboucher le trou ?
Dans un ERP, l’escalier de secours au rdc est encloisonné. Lors d’un sinistre, les usagers qui descendent du 1er étage peuvent en paniquant continuer leur descente au s/sol au lieu de sortir par la sortie de secours à proximité au rdc. Est-ce que c’est dans les normes ou pas ?
Nous sommes une association de gestion d’un restaurant fournissant des repas à l’ensemble des fonctionnaires d’état travaillant dans une cité administrative – le ministère XXX- étant le propriétaire il héberge le restaurant (700 repas/jour) et l’association de gestion – nous avons la charge de l’entretien et la maintenance de la centrale SSI – notre prestataire actuel nous signale une obsolescence quasi totale voir une non-conformité sur l’ensemble de cette centrale – nous allons donc être dans l’obligation de la faire remplacer ! Nous aimerions savoir à qui résulte la charge financière de cette opération : au propriétaire ETAT ou à l’association locataire utilisatrice des locaux ?
Une entreprise qui intervient dans un IGH pour la maintenance, pour l’entretien ou les travaux peut-elle démarrer son chantier sans passer par le poste de sécurité ? N’y-a-t-il pas d’obligation de déclarer les travaux, sans parler de l’autorisation par la commission de sécurité, afin par exemple d’identifier un risque de déclenchement intempestif de la détection incendie en cas de poussière ? Le cas des travaux par point chaud n’est pas le fond de ma question, bien qu’un permis de feu puisse être nécessaire lorsque des travaux vont nécessiter du meulage/soudage/perçage … Ma question dépasse peut-être l’unique cadre des IMH-IGH et relève éventuellement du code du travail, mais c’est mon environnement professionnel.
J’ai un établissement recevant du public de type U 3ème catégorie sur lequel nous retrouvons un vide sanitaire d’une hauteur d’environ 1,60m. Je retrouve régulièrement du stockage dans le vide sanitaire et de plus les radiologues ont procédé à l’installation de matériel technique dedans (type PAC pour monosplit). Je souhaiterais savoir le texte nous interdisant le stockage dans un vide sanitaire ainsi que le texte nous interdisant ou non l’installation de matériel technique dans ce genre de local.
Pour un bâtiment d’habitation, quelle que soit sa famille, qui dispose d’une salle mise à disposition gratuitement ou de de façon payante à des tiers, faut-il déclarer cette salle comme un ERP ou simplement faire des conventions d’utilisation ?
Classement habitation 2eme famille supérieure à 8m. Article 5 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. L’article ne fait pas référence aux escaliers extérieurs. Doit-on rendre l’escalier extérieur stable au feu sachant que le volume de l’escalier répond bien aux articles 11 à 14 ?
Nous travaillons sur la réhabilitation d’un immeuble de logements sociaux ancien à Paris (XIXème siècle). Le garde-corps de l’escalier n’est pas aux normes (espace entre barreaux supérieur à 11cm). Dans le cadre d’une réhabilitation qui ne modifie pas les espaces communs (cage d’escalier), la mise aux normes du garde-corps est-elle obligatoire ? Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’envisager le remplacement complet du garde-corps qui s’étend sur 5 étages. Il y a-t-il d’autres solutions ?
CTS à étage : Un CTS à étage recevant par exemple 240 personnes (120 + 120) doit avoir au RDC 2 soties de 1.80 m. Pour moi l’étage doit avoir 2 dégagements de 1.40 m. Mais qu’en est-il de la position de ces dégagements de l’étage, doivent-ils dégager directement sur l’extérieur (CTS 62 alinéa situé sous le l’alinéa de CTS à plus de 500 personnes) ou peuvent-ils dégager au RDC puisqu’il est précisé à CTS 62 que pour les paragraphes a et b CTS 10 s’applique et CTS 10 ne parle pas de ne pas transiter par le RDC ? A la lecture de ces articles on pourrait considérer que le public ne transitant pas par le RDC ne s’applique que lorsque le CTS reçoit plus de 500 personnes. En outre, si ce n’est pas le cas cela voudrait dire qu’un CTS (30 + 30 personnes) devrait disposer de 2 sorties au rdc de 1.40m et idem à l’étage (soit 4 sorties totalisant 8 UP pour 60 personnes ?)
Dans un bâtiment IGH j’ai des contraintes structurelles pour prévoir le soufflage d’un escalier dans la partie basse. Est-ce qu’il y a des solutions pour faire le soufflage en partie supérieure ?
Le paragraphe C du chapitre 3.2.2 de l’IT 263 précise que le désenfumage des atriums doit être commandé par un système de détection automatique d’incendie. Cette disposition est-elle également applicable au petit atrium ?
Pour le désenfumage mécanique des locaux, l’IT246 impose un débit maxi de 3m3/s pour 100m2, et il ne doit être inférieur à 1.5m3/s, les 1,5m3 sont également à calculer pour 100m2, et on ramène donc cette valeur mini à la surface du local, ou est-ce une valeur minimale dans tous les cas ?